Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 10h11 SAS (ci-après "le Prestataire") et ses clients (ci-après "le Client") dans le cadre de prestations de conseil en data, visualisation de données et développement de tableaux de bord.
Article 2 - Prestations
Le Prestataire propose des services de :
- Collecte et ingénierie de données
- Analyse et business intelligence
- Conception et développement de tableaux de bord
- Formation et accompagnement
Article 3 - Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est considérée comme ferme après réception du devis signé par le Client.
Article 4 - Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les tarifs sont ceux indiqués dans le devis accepté par le Client.
Article 5 - Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
- 30% à la commande
- 40% à mi-parcours
- 30% à la livraison
Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables créés dans le cadre de la prestation sont cédés au Client à titre exclusif après paiement intégral. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales.
Article 7 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation perdure pendant 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Article 8 - Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Article 9 - Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, les prestations réalisées restent dues.
Article 10 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.